Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes de Serak, service édité par Thibaut MONOT EI, micro-entreprise, SIRET 883 807 190 00037 (« Serak »).

Le client est l'organisateur d'une course (association, collectivité, société ou personne physique agissant pour l'organisation d'un événement sportif) qui souscrit une offre pour publier le site de sa course (« l'Organisateur »).

Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation. L'accord de sous-traitance des données en constitue une annexe. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour ce qui concerne les offres payantes.

2. Le service

Serak permet de créer, personnaliser, publier et mettre à jour le site internet d'une course à pied ou d'un trail.

La création d'un compte, la création du site et sa prévisualisation sont gratuites et sans engagement. Le paiement n'intervient qu'au moment où l'Organisateur choisit de publier son site.

Serak n'organise pas les courses, ne gère pas les inscriptions des coureurs et n'encaisse aucun paiement pour le compte de l'Organisateur. Les inscriptions restent gérées par la plateforme choisie par l'Organisateur, vers laquelle le site renvoie.

3. Les offres

Trois offres sont proposées. Le contenu détaillé de chacune est celui décrit sur la page Prix de serak.fr au jour de la souscription, et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

• Essentiel : site complet publié sur une adresse en sous-domaine de serak.fr.
• Complet : offre Essentiel, avec en plus l'utilisation d'un nom de domaine personnalisé, la liste d'attente avec alertes et relances automatiques aux coureurs, et le rapport partenaires.
• Clé en main : offre Complet, avec en plus la construction du site accompagnée par Serak et la mise à jour annuelle réalisée pour l'Organisateur.

L'Organisateur peut passer à une offre supérieure à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante. Le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix payés.

Si Serak devenait redevable de la TVA, celle-ci s'ajouterait aux prix ci-dessus à compter du renouvellement suivant, après information de l'Organisateur au moins 30 jours à l'avance.

Offre fondateurs

Les 20 premières courses publiées bénéficient de 40 % de réduction la première année, soit 144 € (Essentiel), 234 € (Complet) ou 354 € (Clé en main), d'un appel de mise en place offert, et de la garantie que le prix de renouvellement de leur offre ne dépassera pas le prix normal indiqué ci-dessus pendant trois ans à compter de la publication. À partir de la deuxième année, le prix normal s'applique. L'offre prend fin dès que 20 courses en ont bénéficié.

Évolution des prix

Serak peut modifier ses prix. Toute modification s'applique au renouvellement suivant et est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant. L'Organisateur peut résilier avant cette date s'il refuse le nouveau prix.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne, depuis l'espace organisateur, en cliquant sur « Publier » puis en validant le paiement, après acceptation des présentes CGV et de l'accord de sous-traitance.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Serak n'a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas.

Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition dans l'espace organisateur.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la publication. Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, au prix en vigueur pour les années suivantes.

Serak envoie un e-mail de rappel 30 jours avant chaque échéance, indiquant la date et le montant du prélèvement à venir ainsi que la manière de résilier.

7. Résiliation par l'Organisateur

L'Organisateur peut résilier à tout moment depuis son espace, en un clic, ou par e-mail à support@serak.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : le site reste en ligne jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sous réserve de l'article 8.

8. Satisfait ou remboursé pendant 14 jours

Pendant 14 jours à compter de la première publication, l'Organisateur peut demander le remboursement intégral de son paiement, sans avoir à se justifier, par e-mail à support@serak.fr. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours. Le site est alors dépublié et repasse en brouillon, conservé gratuitement.

Cette garantie s'applique à tous les Organisateurs, quelle que soit leur forme juridique. Elle ne prive pas les Organisateurs qui en bénéficient du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, qu'ils peuvent exercer dans le même délai et selon les mêmes modalités.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement au renouvellement, Serak en informe l'Organisateur par e-mail et tente à nouveau le prélèvement pendant 15 jours. Sans régularisation à l'issue de ce délai, le site est dépublié et l'abonnement est résilié.

10. Fin du contrat et récupération des contenus

À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause :

• le site n'est plus accessible au public et le sous-domaine en serak.fr est désactivé ;
• les contenus du site sont conservés 12 mois en brouillon, ce qui permet une réactivation sans rien ressaisir ;
• pendant cette période, l'Organisateur peut exporter ses contenus et ses listes de coureurs depuis son espace ou sur simple demande ;
• à l'issue des 12 mois, ou plus tôt si l'Organisateur le demande, les contenus et les données sont supprimés.

11. Nom de domaine

Dans les offres incluant un nom de domaine personnalisé, le nom de domaine est acheté par l'Organisateur, à son nom, auprès du bureau d'enregistrement de son choix. Il en reste seul propriétaire. Serak fournit les instructions pour le relier au site et n'acquiert aucun droit dessus. À la fin du contrat, l'Organisateur conserve son nom de domaine et peut le faire pointer où il le souhaite.

Les sous-domaines en serak.fr restent la propriété de Serak et ne sont pas transférables.

12. Disponibilité et support

Serak met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et aux sites publiés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des prestataires techniques ; Serak s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer les Organisateurs lorsqu'elles sont prévisibles.

Le support est assuré par e-mail, et par téléphone ou visioconférence pour l'offre Clé en main, selon les délais indiqués sur la page Prix.

13. Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les contenus qu'il met en ligne (textes, photographies, logos, tracés GPX) et qu'il est habilité à représenter l'organisation de la course. Il est seul responsable des informations publiées sur son site, notamment celles relatives à la sécurité, au règlement, aux tarifs et aux dates de la course. Il respecte les CGU.

14. Responsabilité

Serak est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'inscriptions, de recettes ou de partenaires, ni pour les conséquences d'informations erronées publiées par l'Organisateur, ni pour le fonctionnement des services tiers vers lesquels le site renvoie (plateformes d'inscription, chronométrage, cartographie).

En tout état de cause, la responsabilité de Serak est limitée au montant payé par l'Organisateur au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Les chiffres présentés par le service (visites, clics, estimations) sont fournis à titre indicatif.

15. Suspension et résiliation par Serak

Serak peut suspendre un site ou résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, après mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas de contenu manifestement illicite. Si Serak met fin au service pour une raison qui ne tient pas à l'Organisateur, la période payée et non utilisée est remboursée au prorata, et l'Organisateur dispose d'au moins 60 jours pour exporter ses contenus.

16. Données personnelles

Serak traite les données de l'Organisateur selon sa politique de confidentialité. Pour les données des coureurs collectées via le site de course, l'Organisateur est responsable de traitement et Serak est son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

17. Modification des CGV

Serak peut modifier les CGV. Les Organisateurs abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, qui s'applique à compter du renouvellement suivant. L'Organisateur qui la refuse peut résilier avant cette date.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Organisateur est invité à écrire à support@serak.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.